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FAQ Norme NF C15-160
A travers cette foire aux questions, nous avons passé au crible les questions les plus fréquentes afin de vous apporter si besoin un éclairage sur les rouages et subtilités de la réglementation à propos de la nouvelle norme NF C15-160 et de la norme elle même. Les conseils techniques sont le fruit de très nombreuses mises en application. Les autres informations sont données à titre de recommandations acquises au cours d'échanges menés avec les autorités de tutelle compétentes et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d'IMEDIM.
N'hésitez pas à nous contacter pour compléter ces recommandations et obtenir un conseil individualisé.
Généralités
Quels sont les textes réglementaires régissant l'application de la nouvelle norme NF C15-160 de mars 2011 ?
Les prescriptions de mise en application de la norme NF C15-160 sont détaillées dans la décision de l'autorité de Sûreté Nucléaire du 4 Juin 2013 DC-0349. (A télécharger ici)
Cette décision est elle-même homologuée par l'arrêté du 22 Août 2013. (JORF n°0204 du 3 septembre 2013)
Qu'entend t'on par "nouvelle installation" au sens de la décision 2013 DC-0349 ?
Cas d’une installation médicale ou vétérinaire conforme à la norme NF C 15-160 de 1975 et à la norme NF C 15-161 pour laquelle la méthode simplifiée, introduisant des catégories d’appareils (pour des types d’examens), a été utilisée :
Un appareil électrique émettant des rayonnements X installé ou déplacé dans un nouveau local dont la conformité (ancien ou nouveau référentiel) n’a jamais été vérifiée, est considéré comme une nouvelle installation.
Le remplacement d'un appareil par un appareil d’une autre catégorie est considéré comme une nouvelle installation. (Par exemple, le remplacement d’une table télécommandée par un scanner et inversement)
Qu'entend t'on par "modification d'installation existante" au sens de la décision 2013 DC-0349 ?
Cas d’une installation médicale ou vétérinaire conforme à la norme NF C 15-160 de 1975 et à la norme NF C 15-161 pour laquelle la méthode simplifiée, introduisant des catégories d’appareils (pour des types d’examens), a été utilisée :
Le remplacement d'un appareil par un appareil de nouvelle génération est considéré comme une modification d'une installation existante. (Par exemple, le cas du remplacement d’un scanner par un autre scanner).
Quelque soit la date de mise en service de l'équipement, dans le cadre d’une modification d’une installation, la décision 2013-DC-0349 n’introduit pas de contrainte sur le choix du référentiel (ancien ou nouveau) à utiliser pour s’assurer que l’installation reste conforme.
Quelle version de la norme NF C15-160 (Version 2011 ou Version 1975/normes associées) doit on appliquer si la date de mise en service intervient avant le 1er Janvier 2016 ?
Quelque soit le type d'installation (nouvelle ou installation existante), il n'y a aucune contrainte sur le choix du référentiel à appliquer.
Le rapport attestant de la vérification de la conformité de l'installation est-il obligatoire ? Depuis quand ?
Le rapport de conformité est obligatoire depuis la parution de la décision 2013- DC 0349 homologuée par l'arrêté du 22 Août 2013.
Il est à produire pour toute installation quelque soit la date de mise en service et le choix du référentiel (norme version 1975 et associées ou version 2011).
Questions techniques
Le facteur d'occupation doit être systématiquement pris égal à 1 ?
En application du code du travail, le facteur d’occupation T doit systématiquement être égal à 1 dans les lieux ou espaces de travail ainsi que dans les lieux ou espaces dont le responsable de l’activité nucléaire (le titulaire ou le déclarant) n’a pas la maitrise (ex : parking public).
A contrario, T peut être différent de 1 pour un toit sous la responsabilité de l’exploitant et rendu inaccessible.
Quelle est la hauteur de protection à respecter pour les parois latérales d'un local soumis à la norme NF C15-160 ?
La norme NF C15-160 impose une protection en tous points des parois latérales situées entre 0 et 2 m au dessus du sol. Cependant, il est nécessaire de justifier la limitation de cette protection à 2 m.
La limitation à 2 m n'est pas suffisante dans certains cas, notamment pour une certaine typologie d'équipement. En effet, pour le scanner les mesures d'ambiances ainsi que le courbes isodoses (fournies par le constructeur) démontrent qu'une hauteur de protection supérieure à 2 m serait plus adaptée pour une meilleure radioprotection.
D'autre part, pour les installations aménagées sur des demi étages, la limitation à 2 m n'est pas suffisante, il est donc nécessaire de protéger le demi étage attenant/supérieur.
Les valeurs indicatives de la charge de travail hebdomadaire fournies par la norme NF C 15-160 dans sa version de mars 2011 doivent-elles être systématiquement retenues ?
Pour une nouvelle installation, il n'est pas toujours évident de se projeter et donc de faire une analyse précise de la charge de travail. Cependant cette analyse doit être privilégiée puisque les valeurs indicatives fournies par la norme ( à justifier également) sont nettement supérieures aux valeurs réellement évaluées suite à de très nombreux retours d'expérience.
Pour une installation existante, cette analyse est naturellement plus aisée et démontre tout l'intérêt de cette démarche puisqu'elle permet d'optimiser les épaisseurs de plomb calculées. En effet, l'épaisseur de plomb calculée est proportionnelle à la charge de travail.
Ainsi, qu'il s'agisse d'une nouvelle ou d'une ancienne installation, mieux vaut privilégier la démarche d'analyse de charge de travail plutôt que de se référer à la valeur indicative fournie par la norme.
Synthèse "temporelle" des exigences relatives à la norme NF C15-160 (Extrait de la décision 2013 DC - 0349)
