FAQ Norme NF C15-160

A travers cette foire aux questions, nous avons passé au crible les questions les plus fréquentes afin de vous apporter si besoin un éclairage sur les rouages et subtilités de la réglementation à propos de la nouvelle norme NF C15-160 et de la norme elle même. Les conseils techniques sont le fruit de très nombreuses mises en application. Les autres informations sont données à titre de recommandations acquises au cours d'échanges menés avec les autorités de tutelle compétentes et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d'IMEDIM.

N'hésitez pas à nous contacter pour compléter ces recommandations et obtenir un conseil individualisé.

Généralités

Quels sont les textes réglementaires régissant l'application de la nouvelle norme NF C15-160 de mars 2011 ?

Qu'entend t'on par "nouvelle installation" au sens de la décision 2013 DC-0349 ?

Qu'entend t'on par "modification d'installation existante" au sens de la décision 2013 DC-0349 ?

Quelle version de la norme NF C15-160 (Version 2011 ou Version 1975/normes associées) doit on appliquer si la date de mise en service intervient avant le 1er Janvier 2016 ?

Le rapport attestant de la vérification de la conformité de l'installation est-il obligatoire ? Depuis quand ?

Questions techniques

Le facteur d'occupation doit être systématiquement pris égal à 1 ?

Quelle est la hauteur de protection à respecter pour les parois latérales d'un local soumis à la norme NF C15-160 ?

Les valeurs indicatives de la charge de travail hebdomadaire fournies par la norme NF C 15-160 dans sa version de mars 2011 doivent-elles être systématiquement retenues ?

Please reload

Synthèse "temporelle" des exigences relatives  à la norme NF C15-160 (Extrait de la décision 2013 DC - 0349)
 

SARL IMEDIM

230 Av Léonard De Vinci

34970 LATTES

RCS MONTPELLIER 803810126

  • Wix Facebook page
  • Wix Twitter page
  • Wix Google+ page